Construction de nouvelles installations nucléaires (PJL)
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi vise à simplifier et accélérer les démarches administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté de sites existants et pour faire fonctionner les installations actuelles. Pour les citoyens, cela signifie une décision politique en faveur du développement du nucléaire, mais sans modifier directement leurs factures d'électricité ou leur quotidien immédiat.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-01-11
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-01-24
Décision 2023-01-24
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-01-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-25
Nomination de rapporteur 2023-02-07
Réunion de commission 2023-02-07
Réunion de commission 2023-03-01
Réunion de commission 2023-03-02
Réunion de commission 2023-03-02
Réunion de commission 2023-03-02
Réunion de commission 2023-03-02
Réunion de commission 2023-03-06
Réunion de commission 2023-03-13
Dépôt de rapport 2023-03-07
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2023-02-02
Nomination de rapporteur 2023-02-08
Réunion de commission 2023-02-08
Réunion de commission 2023-02-28
Réunion de commission 2023-02-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-03-13
Discussion en séance publique 2023-03-13
Discussion en séance publique 2023-03-14
Discussion en séance publique 2023-03-14
Discussion en séance publique 2023-03-15
Discussion en séance publique 2023-03-15
Discussion en séance publique 2023-03-16
Discussion en séance publique 2023-03-16
Discussion en séance publique 2023-03-16
Discussion en séance publique 2023-03-21
Décision 2023-03-21
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2023-03-23
Convocation d'une CMP 2023-03-23
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2023-05-04
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-05-04
Dépôt du rapport d'une CMP 2023-05-04
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2023-05-09
Décision 2023-05-09
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2023-05-16
Discussion en séance publique 2023-05-16
Décision 2023-05-16
CMP
Décision de la CMP 2023-05-04
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2023-05-22
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2023-06-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-06-22
AN
Mise en application de la loi
Rapport sur l'application des lois 2024-02-13