Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

ECOX2308125L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale

Rapporteurs Amel Gacquerre Arthur Delaporte SOC-A Stéphane Vojetta LAREM

adopté

Résumé IA

Cette loi vise à protéger les consommateurs en imposant plus de transparence aux influenceurs sur les réseaux sociaux, notamment en exigeant qu'ils indiquent clairement quand un contenu est sponsorisé. Elle permet également de sanctionner les arnaques et les pratiques commerciales trompeuses pour garantir que les recommandations en ligne soient honnêtes.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2023-05-31

adopté

Pour: 194 Contre: 0 Abstentions: 0

1:0

17:0

LFI-NUPES

35:0

11:0

2:0

DEM

9:0

SOC

6:0

HOR

37:0

ECODR

5:0

GDR-NUPES

6:0

LIOT

65:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Vote au Sénat

2023-05-09

rejeté

Pour: 100 Contre: 239 Abstentions: 4

UMP

0:107

SOC

47:0

1:45

LREM

0:16

RTLI

0:12

CRC

11:0

GEST

9:0

RDSE

7:0

Vote par groupe

mode vote

Pour Contre

Informations

Rapporteurs: Amel Gacquerre; Arthur Delaporte SOC-A; Stéphane Vojetta LAREM
NOR: ECOX2308125L

🏛️ AN 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)

📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-31

🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-03-22

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires économiques

🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-31

Commission des affaires économiques

🗳️ Nomination de rapporteur 2023-03-13

Commission des affaires économiques

🗳️ Réunion de commission 2023-03-21

Commission des affaires économiques

🗳️ Réunion de commission 2023-03-21

Commission des affaires économiques

🗳️ Réunion de commission 2023-03-22

Commission des affaires économiques

🗳️ Réunion de commission 2023-03-22

Commission des affaires économiques

🗳️ Dépôt de rapport 2023-03-22

Commission des affaires économiques

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Discussion en séance publique 2023-03-30

🗳️ Décision 2023-03-30

49⇡ 0⇣

🏛️ Sénat 1ère lecture

🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)

📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-03-30

📋 Travaux des commissions

🗳️ Travaux de la commission saisie au fond

Commission des affaires économiques

🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-30

Commission des affaires économiques

🗳️ Nomination de rapporteur

Commission des affaires économiques

🗳️ Dépôt de rapport 2023-05-03

Commission des affaires économiques

📋 Discussion en séance publique

🗳️ Décision 2023-05-09

100⇡ 239⇣

⚖️ CMP

📋 Commission Mixte Paritaire

📄 Dépôt d'un projet de loi 2023-05-10

📋 Convocation d'une CMP 2023-05-10

📋 Commission Mixte Paritaire

📋 CMP-COM

🗳️ Nomination de rapporteur 2023-05-25

📋 CMP-COM-RAPPORT

🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2023-05-25

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-AN

🗳️ Discussion en séance publique 2023-05-31

🗳️ Décision 2023-05-31

194⇡ 0⇣

📋 CMP-DEBATS

🗳️ Discussion en séance publique

📋 CMP-DEBATS-SN

🗳️ Décision 2023-06-01

⚖️ CMP

📋 Décision de la CMP 2023-05-25

📜 Gouvernement

📜 Promulgation de la loi

📜 Promulgation d'une loi 2023-06-09

🏛️ AN

🗳️ Mise en application de la loi

Commission des affaires économiques

🗳️ Rapport sur l'application des lois 2024-03-13

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