Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (PPL)
Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige toutes les mairies à afficher le drapeau français et le drapeau européen sur leur façade. Pour les citoyens, cela signifie que les bâtiments publics deviendront systématiquement des symboles visibles de l'appartenance nationale et européenne.
2023-05-10
en cours
Pour: 130 Contre: 109 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Mathieu Lefèvre RE
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-03-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2023-03-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2023-04-05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-05-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2023-05-09
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2023-05-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-05-09
Discussion en séance publique 2023-05-09
Discussion en séance publique 2023-05-10
Décision 2023-05-10
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-05-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2023-05-11
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale