Couples confrontés à une fausse couche (PPL)

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

SPRX2306488L Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteurs Martin Lévrier Sandrine Josso DEM
Initiateur Sandrine Josso DEM
🔀 Dossier sur la forge 📜 Loi promulguée
adopté
Résumé IA

Cette loi permet aux femmes ayant subi une fausse couche de bénéficier d'un suivi psychologique gratuit et sans délai. Elle garantit ainsi un accompagnement adapté pour aider à surmonter le deuil et les traumatismes émotionnels liés à cette épreuve.

Vote à l'Assemblée nationale dernier mot AN

2023-06-15

adopté
Pour: 50 Contre: 0 Abstentions: 0
RN
8:0
LFI-NUPES
6:0
RE
2:0
LR
3:0
DEM
2:0
SOC
2:0
HOR
8:0
ECODR
4:0
LIOT
15:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
50pour
Vote au Sénat

2023-05-04

rejeté
Pour: 90 Contre: 253 Abstentions: 0
UMP
105:214
SOC
141:0
UC
47:90
LREM
16:32
RTLI
12:24
CRC
31:2
RDSE
10:20
GEST
27:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
389pour

Informations

NOR
SPRX2306488L
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-03-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-01-17
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-02-08
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2023-02-08
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2023-03-01
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2023-03-08
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2023-03-01
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-03-08
🗳️ Décision 2023-03-08
86⇡ 0⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-03-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-09
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2023-04-12
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-05-04
90⇡ 253⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2023-05-04
📋 Convocation d'une CMP 2023-05-04
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-06-01
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2023-06-01
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2023-06-01
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-AN
🗳️ Discussion en séance publique 2023-06-15
🗳️ Décision 2023-06-15
50⇡ 0⇣
📋 CMP-DEBATS
🗳️ Discussion en séance publique
📋 CMP-DEBATS-SN
🗳️ Décision 2023-06-29
⚖️ CMP
📋 Décision de la CMP 2023-06-01
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2023-07-07