Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer (PPL)
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Initiateur Catherine Conconne
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à aider les salles de cinéma des départements d'outre-mer à rester ouvertes en leur offrant un soutien financier pour leurs travaux de rénovation. Elle garantit ainsi que les habitants de ces territoires continuent d'avoir un accès facile à des films de qualité sans avoir à se déplacer vers la métropole.
2023-12-05
adopté
Pour: 95 Contre: 0 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2023-06-15
adopté
Pour: 341 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- MICX2313231L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-05
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2023-04-05
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2023-06-07
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2023-06-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2023-06-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2023-11-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-11-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-11-22
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-11-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-12-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2023-11-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-12-05
Décision 2023-12-05
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-12-14