Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer (PPL)
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Initiateur Catherine Conconne
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à aider les salles de cinéma des départements d'outre-mer à rester ouvertes en leur offrant un soutien financier pour leurs travaux de rénovation. Elle garantit ainsi que les habitants de ces territoires continuent d'avoir un accès facile à des films de qualité sans avoir à se déplacer vers la métropole.
2023-12-05
adopté
Pour: 95 Contre: 0 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-05
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-05
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2023-06-07
Discussion en séance publique
Décision 2023-06-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-06-15
Nomination de rapporteur 2023-11-15
Réunion de commission 2023-11-15
Réunion de commission 2023-11-22
Réunion de commission 2023-11-28
Réunion de commission 2023-12-04
Dépôt de rapport 2023-11-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-12-05
Décision 2023-12-05
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-12-14