Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en luttant contre les ingérences étrangères et les tentatives de déstabilisation des institutions. Elle permet aux autorités de mieux surveiller et sanctionner les acteurs suspects, mais elle ne modifie pas directement les droits quotidiens des citoyens ordinaires.
2023-12-04
en cours
Pour: 52 Contre: 35 Abstentions: 21
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-27
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-12-04
Décision 2023-12-04