Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

Initiateur Hadrien Ghomi REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en luttant contre les ingérences étrangères et les tentatives de déstabilisation des institutions. Elle permet aux autorités de mieux surveiller et sanctionner les acteurs suspects, mais elle ne modifie pas directement les droits quotidiens des citoyens ordinaires.

2023-12-04

en cours
Pour: 52 Contre: 35 Abstentions: 21
NI
1:0
RN
1:0
RE
4:0
LR
0:5
SOC
5:0
ECODR
0:5
LIOT
41:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
52pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-27
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-12-04
🗳️ Décision 2023-12-04
52⇡ 35⇣