Utilisation des titres-restaurant (PPL)

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Initiateur Guillaume Kasbarian REN
adopté
Résumé IA

Cette loi prolonge jusqu'en 2024 la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non immédiatement consommables, comme les pâtes ou le riz. Concrètement, cela permet aux salariés de continuer à utiliser leurs repas pour faire leurs courses alimentaires de base plutôt que de se limiter aux plats prêts à consommer.

2023-11-23

adopté
Pour: 117 Contre: 1 Abstentions: 1
RN
21:0
RE
9:0
LR
1:0
DEM
8:1
SOC
9:0
HOR
17:0
ECODR
2:0
LIOT
36:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
117pour
Vote au Sénat

2023-12-18

adopté
Pour: 322 Contre: 2 Abstentions: 16
UMP
124:0
SOC
64:0
UC
53:2
RTLI
19:0
LREM
19:0
CRC
16:0
RDSE
15:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
310pour
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-11-17
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-11-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-17
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-21
🗳️ Réunion de commission 2023-11-21
🗳️ Réunion de commission 2023-11-23
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-21
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-23
🗳️ Décision 2023-11-23
117⇡ 1⇣
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2023-11-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-11-23
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2023-12-06
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2023-12-18
322⇡ 2⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2023-12-26