Utilisation des titres-restaurant (PPL)
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
adopté
Résumé IA
Cette loi prolonge jusqu'en 2024 la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non immédiatement consommables, comme les pâtes ou le riz. Concrètement, cela permet aux salariés de continuer à utiliser leurs repas pour faire leurs courses alimentaires de base plutôt que de se limiter aux plats prêts à consommer.
2023-11-23
adopté
Pour: 117 Contre: 1 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2023-12-18
adopté
Pour: 322 Contre: 2 Abstentions: 16
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ECOX2331267L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-11-17
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-11-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2023-11-17
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2023-11-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-11-21
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-11-23
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2023-11-21
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-11-23
Décision 2023-11-23
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-11-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2023-11-23
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2023-12-06
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Décision 2023-12-18
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2023-12-26