MA

Marie-Do Aeschlimann

Député·e

🎂 1974-04-17

Rapporteur (3)

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Dossiers déposés (6)

Droit de préemption commercial (PPL) en cours 17e lég.

Instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété (PPL) en cours 17e lég.

Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire (PPL) en cours 17e lég.

Exonérer les établissements d'enseignement sous contrat de taxe d'habitation (PPL) en cours 17e lég.

Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires (PPL) en cours 16e lég.

Conseiller conjugal et familial (PPL) en cours 16e lég.