Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires (PPL)
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marie-Do Aeschlimann
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à ce que l'État finance et assure la présence d'accompagnants humains pour les élèves handicapés, non seulement en classe, mais aussi pendant les pauses et les activités périscolaires. Concrètement, cela permettrait à ces enfants de bénéficier d'une aide continue tout au long de leur journée scolaire, facilitant ainsi leur inclusion et leur autonomie.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-06-12