Instaurer un régime déclaratif de travaux d'économie d'énergie en copropriété (PPL)

Cette proposition de loi simplifie les démarches pour les copropriétés en remplaçant l'autorisation administrative par une simple déclaration pour les travaux d'économie d'énergie. Les résidents pourront ainsi lancer plus facilement des projets de rénovation sans attendre une validation complexe des pouvoirs publics. Cela vise à accélérer la transition énergétique des bâtiments tout en réduisant les coûts et les délais pour les propriétaires.