Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Marie-Do Aeschlimann
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi oblige les supermarchés à donner leurs invendables alimentaires aux associations caritatives plutôt que de les jeter. Elle simplifie les démarches pour les donateurs et garantit que ces dons ne soient plus une source de risque juridique pour les commerçants. Concrètement, cela permet de réduire le gaspillage tout en aidant davantage de personnes en difficulté à accéder à une alimentation de qualité.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-20