Accueils physiques dans les services publics (PPL)
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise la réouverture des guichets physiques dans les services publics après leur fermeture temporaire. Elle permet ainsi aux citoyens de retrouver un accès direct aux administrations pour effectuer leurs démarches en personne.
2023-11-30
en cours
Pour: 122 Contre: 29 Abstentions: 37
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-17
Nomination de rapporteur 2023-11-08
Réunion de commission 2023-11-08
Réunion de commission 2023-11-22
Réunion de commission 2023-11-29
Dépôt de rapport 2023-11-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-11-30
Discussion en séance publique 2023-11-30
Décision 2023-11-30
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-12-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-01