Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Ce texte de loi visait à mettre fin à l'accord de 1968 qui régissait les conditions d'entrée et de séjour des Algériens en France. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté ce projet, ce qui signifie que l'accord historique reste en vigueur et continue de s'appliquer aux citoyens concernés.