Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Initiateur Olivier Marleix LR
rejeté
Résumé IA

Cette loi vise à obliger les navires français à respecter les règles internationales pour porter secours aux migrants en détresse en Méditerranée. Elle interdit aux bateaux de refuser d'aider des personnes en danger, garantissant ainsi leur sécurité et leur dignité. Concrètement, cela signifie que les citoyens français ne seront plus complices d'abandons en mer et que les opérations de sauvetage seront plus efficaces et humaines.

2023-11-28

rejeté
Pour: 82 Contre: 86 Abstentions: 33
NI
0:1
RN
0:11
RE
9:0
LR
11:0
DEM
0:13
SOC
0:11
ECODR
6:0
LIOT
1:50

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
82pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2022-11-22
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-12-01
🗳️ Réunion de commission 2023-04-12
🗳️ Dépôt de rapport 2023-04-13
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-13
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-21
🗳️ Réunion de commission 2023-11-21
🗳️ Réunion de commission 2023-11-28
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-28
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-28
🗳️ Décision 2023-11-28
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