Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

Initiateur Olivier Marleix LR
rejeté
Résumé IA

Cette loi vise à obliger les navires français à respecter les règles internationales pour porter secours aux migrants en détresse en Méditerranée. Elle interdit aux bateaux de refuser d'aider des personnes en danger, garantissant ainsi leur sécurité et leur dignité. Concrètement, cela signifie que les citoyens français ne seront plus complices d'abandons en mer et que les opérations de sauvetage seront plus efficaces et humaines.

2023-11-28

rejeté
Pour: 82 Contre: 86 Abstentions: 33
NI
0:1
RN
0:11
RE
9:0
LR
11:0
DEM
0:13
SOC
0:11
ECODR
6:0
LIOT
1:50

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
82pour
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2022-11-22
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-12-01
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2023-04-12
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2023-04-13
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-04-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2023-11-21
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
🗳️ Réunion de commission 2023-11-28
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-28
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-28
🗳️ Décision 2023-11-28
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