Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Initiateur Manuel Bompard LFI-NUPES
rejeté
Résumé IA

Ce projet de loi visait à freiner l'inflation en limitant les bénéfices des grandes entreprises agroalimentaires et en garantissant un prix minimum pour les produits agricoles. Il aurait également imposé un prix d'achat plancher pour les matières premières afin de protéger les agriculteurs. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cette mesure, ce qui signifie que ces contrôles de prix et de marges ne seront pas appliqués.

2023-11-30

rejeté
Pour: 162 Contre: 168 Abstentions: 0
NI
1:0
RN
0:37
RE
12:0
LR
12:0
DEM
0:6
SOC
0:17
HOR
47:0
ECODR
15:0
LIOT
0:107

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
162pour

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-10-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-10-17
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-11-08
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2023-11-08
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2023-11-22
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2023-11-30
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2023-11-22
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-30
🗳️ Discussion en séance publique 2023-11-30
🗳️ Décision 2023-11-30
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