Classes de découverte (PPL)
Relancer l’organisation des classes de découverte
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter le financement et l'organisation des classes de découverte pour les élèves, en simplifiant les démarches administratives pour les établissements scolaires. Elle permet ainsi à plus d'enfants de bénéficier de ces séjours éducatifs à moindre coût pour les familles.
2024-02-01
en cours
Pour: 47 Contre: 0 Abstentions: 15
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-10-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-10-24
Nomination de rapporteur 2023-11-15
Réunion de commission 2023-11-15
Réunion de commission 2023-11-29
Réunion de commission 2023-11-29
Réunion de commission 2023-11-29
Réunion de commission 2023-12-07
Réunion de commission 2024-01-31
Dépôt de rapport 2023-11-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-01
Discussion en séance publique 2024-02-01
Décision 2024-02-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-02