Jardins d'enfants (PPL)
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser le financement et l'existence des jardins d'enfants gérés par les collectivités ou aidés par l'argent public. Elle garantit ainsi que ces structures ne risquent plus de fermer brutalement, assurant une continuité de l'accueil pour les jeunes enfants. Les familles peuvent donc compter sur le maintien de ces lieux éducatifs dans leur quartier.
2024-02-01
adopté
Pour: 38 Contre: 4 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-09-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-09-12
Nomination de rapporteur 2023-11-15
Réunion de commission 2023-11-15
Réunion de commission 2023-11-29
Réunion de commission 2023-12-07
Dépôt de rapport 2023-11-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-01
Décision 2024-02-01
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-02-02
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-03-13
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-19
Décision 2024-03-19
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-04-02