Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi européenne vise à créer un cadre juridique unique pour coordonner les activités spatiales des États membres, afin de réduire les risques de collisions et de débris. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des satellites essentiels à nos services quotidiens comme le GPS, la météo et les communications. Elle garantit également que l'exploration de l'espace se fasse de manière plus sûre et durable pour tous.
2024-03-05
en cours
Pour: 129 Contre: 0 Abstentions: 82
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Cécile Rilhac LAREM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2023-12-05
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2023-12-06
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2023-12-13
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2023-12-13
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2024-03-05
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-05
Décision 2024-03-05