Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Initiateur Cécile Rilhac REN
en cours
Résumé IA

Cette loi européenne vise à créer un cadre juridique unique pour coordonner les activités spatiales des États membres, afin de réduire les risques de collisions et de débris. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des satellites essentiels à nos services quotidiens comme le GPS, la météo et les communications. Elle garantit également que l'exploration de l'espace se fasse de manière plus sûre et durable pour tous.

2024-03-05

en cours
Pour: 129 Contre: 0 Abstentions: 82
NI
1:0
RN
24:0
RE
11:0
DEM
4:0
SOC
10:0
ECODR
7:0
LIOT
65:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
129pour

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2023-12-05
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-12-06
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2023-12-13
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-12-13
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2024-03-05
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2024-03-05
🗳️ Décision 2024-03-05
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