Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi européenne vise à créer un cadre juridique unique pour coordonner les activités spatiales des États membres, afin de réduire les risques de collisions et de débris. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection des satellites essentiels à nos services quotidiens comme le GPS, la météo et les communications. Elle garantit également que l'exploration de l'espace se fasse de manière plus sûre et durable pour tous.
2024-03-05
en cours
Pour: 129 Contre: 0 Abstentions: 82
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-05
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2023-12-05
Nomination de rapporteur 2023-12-06
Dépôt de rapport 2023-12-13
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-13
Réunion de commission 2024-03-05
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-05
Décision 2024-03-05