Protection des mineurs et honorabilité dans le sport (PPL)
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Initiateur Sebastien Pla
adopté
Résumé IA
Cette loi renforce les contrôles d'honorabilité pour tous les adultes intervenant auprès de mineurs dans le sport, afin d'empêcher les personnes condamnées pour des violences sexuelles d'exercer ces fonctions. Elle impose également des sanctions plus lourdes et une meilleure traçabilité des dossiers pour garantir un environnement plus sûr pour les enfants et les jeunes sportifs.
2024-02-29
adopté
Pour: 207 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2023-06-15
rejeté
Pour: 92 Contre: 241 Abstentions: 10
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- SPOV2316392L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2023-01-16
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2023-06-07
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Décision 2023-06-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-06-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2023-06-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2024-01-31
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-01-31
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-02-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2024-02-14
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-29
Décision 2024-02-29
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-03-08