SP

Sebastien Pla

Député·e

🎂 1977-07-18

Rapporteur (1)

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

Dossiers déposés (5)

Créer un délit de jet de mégot en situation de risque d’incendie (PPL) en cours 17e lég.

Résiliation des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales (PPL) en cours 17e lég.

Égalité entre les femmes et les hommes (PPL) en cours 16e lég.

Un service public accessible à tous (PPL) en cours 16e lég.

Protection des mineurs et honorabilité dans le sport (PPL) adopté 16e lég.