Un service public accessible à tous (PPL)

Proposition de résolution pour un service public accessible à tous

Initiateur Sebastien Pla
en cours
Résumé IA

Cette proposition vise à garantir que tous les citoyens puissent accéder facilement aux services publics, quelle que soit leur situation ou leurs compétences numériques. Elle impose aux administrations de simplifier leurs démarches et d'offrir des solutions d'accompagnement pour les personnes en difficulté. Concrètement, cela devrait réduire les délais d'attente et permettre à chacun de faire ses démarches administratives sans obstacle.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2023-03-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2023-03-23