Engagement bénévole et vie associative (PPL)
Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
adopté
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger et valoriser les bénévoles en simplifiant leurs démarches administratives et en renforçant leur sécurité juridique. Pour les citoyens, cela signifie que s'engager dans une association devient plus facile et moins risqué, encourageant ainsi la participation à la vie locale.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- PRMX2331111L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-07-20
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2023-11-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2023-07-20
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2023-11-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-11-15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-11-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2023-12-04
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-01-29
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2023-11-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-12-06
Discussion en séance publique 2024-01-31
Décision 2024-01-31
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2024-02-01
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2024-03-06
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-13
Décision 2024-03-13
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2024-03-14
Convocation d'une CMP 2024-03-14
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2024-03-27
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2024-03-28
Dépôt du rapport d'une CMP 2024-03-28
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Discussion en séance publique 2024-04-02
Décision 2024-04-02
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2024-04-08
Décision 2024-04-08
CMP
Décision de la CMP 2024-03-28
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-04-15