QB

Quentin Bataillon

Député·e

Loire, 1e circ.

REN

Renaissance

💼 Cadre administratif et commercial d'entreprise 🎂 1993-09-09 🏛️ 3 ans à l'AN

Parcours politique

16e législature
NI Non inscrit juin 2022 – juin 2022
REN Renaissance juin 2022 – juin 2024

Votes (20)

Pour : 20 (100%) Contre : 0 (0%) Abstentions : 0 (0%)
Concordance avec le groupe : 100% (20/20)

Rapporteur (2)

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Dossiers déposés (3)

Extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public en cours 16e lég.
Engagement bénévole et vie associative (PPL) adopté 16e lég.
Réforme du financement de l’audiovisuel public en cours 16e lég.
2024-06-05 Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate pour adopté
2024-05-28 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture pour adopté
2024-04-09 Scrutin n°3663 pour adopté
2024-03-19 Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution pour adopté
2024-03-11 Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires pour adopté
2024-03-11 Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales pour adopté
2024-01-29 Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue pour adopté
2023-11-23 Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France pour adopté
2023-10-17 Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour adopté
2023-10-10 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 pour adopté
2023-07-21 L'industrie verte pour adopté
2023-07-05 Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces pour adopté
2023-06-07 Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense pour adopté
2023-04-04 Protéger les logements contre l’occupation illicite pour adopté
2023-03-22 Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation pour adopté
2023-01-31 Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables pour adopté
2023-01-25 Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée pour adopté
2023-01-24 Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture pour adopté
2023-01-16 Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales pour adopté
2022-11-23 Projet de loi de finances rectificative pour 2022 pour adopté