YC

Yan Chantrel

Député·e

🎂 1979-04-14

Rapporteur (1)

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Dossiers déposés (5)

Constitutionnaliser les Conventions citoyennes (PPLC) en cours 17e lég.

Clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République (PPLO) en cours 17e lég.

Meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif (PPL) en cours 17e lég.

Mixité sociale au sein des collèges (PPL) en cours 16e lég.

Référendum d'initiative partagée (PPLC) en cours 16e lég.