Mixité sociale au sein des collèges (PPL)

Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges

Initiateur Yan Chantrel
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à obliger les collèges publics à accueillir un nombre équilibré d'élèves issus de milieux sociaux différents pour éviter la ségrégation scolaire. Concrètement, cela pourrait modifier les règles d'attribution des places en classe pour garantir que chaque établissement reflète la diversité de la population locale.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-01-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-01-19