Clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République (PPLO)

Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République

Initiateur Yan Chantrel
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi interdit à un ancien Président de la République de se représenter immédiatement à l'élection présidentielle après avoir exercé deux mandats. Elle vise à garantir une alternance politique en empêchant le cumul des mandats dans le temps. Pour les citoyens, cela signifie que le chef de l'État sera systématiquement renouvelé par un nouveau candidat après deux septennats.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-08-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-08-27