Nationalisation du groupe Électricité de France (PPL)
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
adopté
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à rendre l'État propriétaire de l'entreprise EDF pour garantir la maîtrise publique de l'énergie. Si elle était définitivement adoptée, cela permettrait de stabiliser les tarifs de l'électricité pour les ménages et d'assurer un approvisionnement national sécurisé.
2024-02-29
adopté
Pour: 293 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2023-04-06
adopté
Pour: 216 Contre: 99 Abstentions: 28
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- ECOX2304315L
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2022-12-27
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2023-01-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-01-18
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-02-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-02-08
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2023-02-01
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-02-09
Décision 2023-02-09
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2023-02-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2023-02-09
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2023-03-29
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-04-06
Décision 2023-04-06
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2023-04-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2023-04-06
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination de rapporteur 2023-04-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-04-05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2023-05-03
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2023-04-12
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-05-04
Discussion en séance publique 2023-05-04
Décision 2023-05-04
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2023-05-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2023-05-04
Commission des finances
Nomination de rapporteur
Commission des finances
Dépôt de rapport 2024-01-17
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-01-24
Décision 2024-01-24
AN 3ème lecture
troisième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2024-01-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Renvoi en commission au fond 2024-01-24
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-02-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion de commission 2024-02-29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt de rapport 2024-02-14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-29
Décision 2024-02-29
Sénat 3ème lecture
troisième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2024-02-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2024-02-29
Commission des finances
Dépôt de rapport 2024-03-27
Commission des finances
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-04-03
Décision 2024-04-03
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-04-11