Enseignement de la danse et diversité des pratiques (PPL)
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à reconnaître officiellement les formations en danse, qu'elles soient classiques ou modernes, pour en améliorer la qualité. Elle permet ainsi aux danseurs et aux écoles de bénéficier de diplômes d'État, garantissant un enseignement plus professionnel et diversifié. Pour les citoyens, cela signifie un accès à des cours de danse de meilleure qualité et une meilleure protection des droits des enseignants.
2024-03-07
en cours
Pour: 36 Contre: 6 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-04-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2023-04-25
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Nomination de rapporteur 2024-02-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-02-07
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion de commission 2024-03-06
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt de rapport 2024-02-28
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-07
Décision 2024-03-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2024-03-07
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport