Lutte contre les pénuries de médicaments (PPL)
Lutte contre les pénuries de médicaments
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à sécuriser l'approvisionnement en médicaments en obligeant les laboratoires à prévenir les pénuries et à diversifier leurs sources de production. Pour les citoyens, cela garantit un accès plus fiable aux traitements essentiels et réduit le risque de ne plus trouver ses médicaments en pharmacie.
2024-02-29
en cours
Pour: 110 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-01-16
Réunion de commission 2024-01-31
Réunion de commission 2024-02-14
Réunion de commission 2024-02-14
Réunion de commission 2024-02-28
Dépôt de rapport 2024-02-14
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-02-29
Décision 2024-02-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-01