Transformation des bureaux en logements (PPL)
Faciliter la transformation des bureaux en logements
adopté
Résumé IA
Cette loi permet aux propriétaires de bureaux vides de les transformer plus facilement en logements pour répondre au besoin de logement. Elle simplifie les démarches administratives et réduit les coûts pour encourager ces conversions. Concrètement, cela devrait augmenter l'offre de logements disponibles et aider à résoudre la crise du logement dans les villes.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-12-15
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-03-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-12-15
Nomination de rapporteur 2023-12-20
Réunion de commission 2023-12-20
Réunion de commission 2024-02-01
Dépôt de rapport 2024-01-24
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-03-07
Décision 2024-03-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-03-07
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-03-07
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-05-15
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-05-22
Décision 2024-05-22
CMP
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2024-05-23
Commission Mixte Paritaire
Décision de la CMP 2025-05-21
Commission Mixte Paritaire
Convocation d'une CMP 2025-05-20
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2025-05-20
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-05-20
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-05-21
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2025-06-03
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2025-06-05
CMP
Décision de la CMP 2025-05-21
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-06-16