Convention des Nations unies sur le droit de la mer (PJL)
Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
adopté
Résumé IA
Ce texte international vise à protéger la biodiversité dans les océans situés hors de la souveraineté de tout pays, en créant des règles pour une exploitation durable de ces ressources. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préservation de la vie marine et une garantie que les fonds marins seront gérés de manière équitable pour les générations futures.
2024-05-29
adopté
Pour: 219 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-05-16
Etude d'impact 2024-05-16
Accord international 2024-05-16
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2024-05-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-16
Nomination de rapporteur 2024-02-07
Réunion de commission 2024-02-07
Dépôt de rapport 2024-05-22
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-05-29
Décision 2024-05-29
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-05-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-05-29
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-07-10
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-11-05
Décision 2024-11-05
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2024-11-13