Reconnaissance et condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide

Cette loi reconnaît officiellement les massacres de 1915 contre les Assyro-Chaldéens comme un génocide, au même titre que celui des Arméniens. Elle n'ouvre pas de poursuites judiciaires contre des individus, mais impose à l'État de commémorer ces crimes et d'intégrer cette reconnaissance dans l'enseignement scolaire. Pour les citoyens, cela signifie que l'histoire de ces victimes est désormais officiellement inscrite dans la mémoire nationale française.