Conversion de centrales à charbon (PPL)

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

Initiateur Khalifé Khalifé
adopté
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à transformer les centrales électriques au charbon en utilisant des combustibles moins polluants pour réduire les émissions de CO2. Elle cherche à accompagner cette transition écologique en veillant à ce qu'elle ne pénalise pas les ménages et les travailleurs concernés. L'objectif est donc de protéger l'environnement tout en assurant une justice sociale pour les citoyens.

2025-04-07

adopté
Pour: 101 Contre: 146 Abstentions: 2
UDR
10:0
SOC
0:27
DR
16:3
RN
69:0
LIOT
3:1
ECOS
0:12
DEM
1:27
LFI-NFP
0:24
EPR
1:35
GDR
0:4
NI
1:1
HOR
0:12

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
101pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-02-11
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-02-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-02-11
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-03-19
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-03-25
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-25
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-03-25
🗳️ Réunion de commission 2025-03-25
🗳️ Réunion de commission 2025-04-01
🗳️ Dépôt de rapport 2025-04-01
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-04-07
🗳️ Décision 2025-04-07
98⇡ 130⇣
📜 Gouvernement
📜 Promulgation de la loi
📜 Promulgation d'une loi 2025-04-14