Conversion de centrales à charbon (PPL)
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Initiateur Khalifé Khalifé
adopté
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à transformer les centrales électriques au charbon en utilisant des combustibles moins polluants pour réduire les émissions de CO2. Elle cherche à accompagner cette transition écologique en veillant à ce qu'elle ne pénalise pas les ménages et les travailleurs concernés. L'objectif est donc de protéger l'environnement tout en assurant une justice sociale pour les citoyens.
2025-04-07
adopté
Pour: 101 Contre: 146 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-11
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-02-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-03-19
Discussion en séance publique
Décision 2025-03-25
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-25
Nomination de rapporteur 2025-03-25
Réunion de commission 2025-03-25
Réunion de commission 2025-04-01
Dépôt de rapport 2025-04-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-04-07
Décision 2025-04-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-04-14