Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (PJL)
Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
adopté
Résumé IA
Ce projet de loi transfère la gestion des enseignants du premier degré des îles Wallis-et-Futuna vers l'État français. Concrètement, les instituteurs locaux deviendront des fonctionnaires d'État, ce qui harmonise leur statut et leurs droits avec ceux des autres enseignants en France.
2025-05-26
adopté
Pour: 184 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-22
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-04-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-22
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-05-14
Discussion en séance publique
Décision 2025-05-19
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-20
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-20
Nomination de rapporteur 2025-05-07
Dépôt de rapport 2025-05-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-26
Décision 2025-05-26
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-06-02