Lutter contre les déserts médicaux (PPL)
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rééquilibrer l'accès aux soins en incitant les médecins à s'installer dans les zones sous-dotées grâce à des aides financières et des avantages de carrière. Pour les citoyens, cela signifie un meilleur accès à un médecin traitant et des réductions des délais d'attente dans les territoires ruraux ou urbains défavorisés.
2025-05-07
en cours
Pour: 99 Contre: 9 Abstentions: 10
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-02-13
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-03-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-18
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-26
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-03-26
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-04-02
Discussion en séance publique 2025-04-02
Discussion en séance publique 2025-05-07
Discussion en séance publique 2025-05-07
Décision 2025-05-07
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-05-12
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-05-27
Commission des affaires sociales