Valoriser la réserve communale de sécurité civile (PPL)
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise la réserve communale de sécurité civile pour renforcer la protection des habitants face aux catastrophes naturelles ou aux crises majeures. Elle permet aux citoyens volontaires de se former et d'intervenir aux côtés des pompiers et des services d'urgence pour sécuriser leur quartier. L'objectif est de créer un maillage de solidarité local plus réactif et efficace pour tous.
2025-04-03
en cours
Pour: 168 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Didier Lemaire HOR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-03-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-02-13
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2025-03-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-03-12
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-03-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2025-04-02
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2025-03-25
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-04-03
Décision 2025-04-03
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-04-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Renvoi en commission au fond 2025-04-03
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale