Lutter contre la mortalité infantile (PPL)
Lutter contre la mortalité infantile
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire le nombre de décès de bébés en renforçant la surveillance médicale dès la grossesse et en améliorant les soins néonatals. Elle permet aux familles d'accéder plus facilement à un suivi personnalisé et à des équipements de pointe pour protéger la santé des nouveau-nés.
2025-05-15
en cours
Pour: 97 Contre: 4 Abstentions: 23
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-01
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-01
Nomination de rapporteur 2025-04-09
Réunion de commission 2025-05-07
Réunion de commission 2025-05-07
Dépôt de rapport 2025-05-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-15
Discussion en séance publique 2025-05-15
Décision 2025-05-15
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-16