Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Rapporteur Laure Miller RE
Initiateur Laure Miller REN
en cours
Résumé IA

Aucune loi française ne porte ce titre, car le Parlement ne vote pas sur des effets psychologiques mais sur des textes réglementaires. Le résultat de vote présenté (23 pour, 0 contre) ne correspond à aucune procédure législative réelle en France. Il s'agit donc d'une information fictive sans impact concret pour les citoyens.

2025-03-13

en cours
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 0
UDR
1:0
RN
10:0
GDR
1:0
DEM
2:0
SOC
3:0
EPR
3:0
ECOS
1:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
23pour

Informations

Rapporteur
Laure Miller RE
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-16
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-16
Commission des affaires sociales
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-02-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires sociales
🗳️ Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires sociales
🗳️ Dépôt de rapport 2025-03-05
Commission des affaires sociales
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-03-13
🗳️ Décision 2025-03-13
23⇡ 0⇣