Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Aucune loi française ne porte ce titre, car le Parlement ne vote pas sur des effets psychologiques mais sur des textes réglementaires. Le résultat de vote présenté (23 pour, 0 contre) ne correspond à aucune procédure législative réelle en France. Il s'agit donc d'une information fictive sans impact concret pour les citoyens.
2025-03-13
en cours
Pour: 23 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Laure Miller RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-01-16
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-02-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-02-19
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-03-05
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-03-13
Décision 2025-03-13