Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (PPL)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Initiateur Laurent Duplomb
adopté
Résumé IA
Ce texte vise à simplifier les règles administratives et à réduire les charges pour permettre aux agriculteurs de travailler plus facilement. Concrètement, cela devrait aider à maintenir une production locale abondante et à stabiliser les prix des produits alimentaires pour les consommateurs.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-01
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-11-01
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-12-04
Discussion en séance publique
Décision 2025-01-27
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-01-28
Nomination de rapporteur 2025-03-11
Réunion de commission 2025-03-11
Réunion de commission 2025-05-13
Réunion de commission 2025-05-13
Réunion de commission 2025-05-14
Réunion de commission 2025-05-14
Réunion de commission 2025-05-14
Réunion de commission 2025-05-16
Réunion de commission 2025-05-26
Dépôt de rapport 2025-05-16
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-03-11
Nomination de rapporteur 2025-03-19
Réunion de commission 2025-03-19
Réunion de commission 2025-05-06
Réunion de commission 2025-05-06
Réunion de commission 2025-05-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-26
Décision 2025-05-26
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2025-05-26
Convocation d'une CMP 2025-05-28
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2025-06-30
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-06-30
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-07-01
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2025-07-02
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2025-07-08
Décision 2025-07-08
CMP
Décision de la CMP 2025-07-01
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2025-07-11
Saisine du conseil constitutionnel 2025-07-15
Saisine du conseil constitutionnel 2025-07-18
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2025-08-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-08-11