Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (PPL)
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Initiateur Laurent Duplomb
adopté
Résumé IA
Ce texte vise à simplifier les règles administratives et à réduire les charges pour permettre aux agriculteurs de travailler plus facilement. Concrètement, cela devrait aider à maintenir une production locale abondante et à stabiliser les prix des produits alimentaires pour les consommateurs.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-01-27
adopté
Pour: 233 Contre: 109 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- NOR
- AGRX2502679L
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-11-01
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-11-01
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2024-12-04
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2025-01-27
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-01-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-01-28
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2025-03-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-03-11
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-05-13
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-05-13
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-05-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-05-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-05-14
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-05-16
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-05-26
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-05-16
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2025-03-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2025-03-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-03-19
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-05-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-05-06
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-05-07
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-26
Décision 2025-05-26
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2025-05-26
Convocation d'une CMP 2025-05-28
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2025-06-30
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-06-30
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-07-01
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-SN
Décision 2025-07-02
CMP-DEBATS
Discussion en séance publique
CMP-DEBATS-AN
Discussion en séance publique 2025-07-08
Décision 2025-07-08
CMP
Décision de la CMP 2025-07-01
CC
Conseil constitutionnel
CC-SAISIE
Saisine du conseil constitutionnel 2025-07-11
Saisine du conseil constitutionnel 2025-07-15
Saisine du conseil constitutionnel 2025-07-18
CC
Conclusion du conseil constitutionnel 2025-08-07
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-08-11