Versement des allocations familiales dès le premier enfant (PPL)
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'ouvrir le droit aux allocations familiales dès la naissance du premier enfant, au lieu d'attendre le deuxième comme c'est actuellement le cas. Concrètement, les familles avec un seul enfant recevront ainsi un soutien financier mensuel pour aider à couvrir les frais de garde et d'éducation. Cela vise à alléger le budget des jeunes ménages et à encourager la natalité en réduisant le coût de la première naissance.
2025-06-05
en cours
Pour: 98 Contre: 22 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-22
Nomination de rapporteur 2025-05-14
Réunion de commission 2025-06-03
Dépôt de rapport 2025-05-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-05
Discussion en séance publique 2025-06-05
Décision 2025-06-05
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-05