Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues

Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une tentative de renverser le gouvernement en utilisant une procédure d'urgence prévue par la Constitution. Cette motion a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que le gouvernement actuel reste en place et continue d'appliquer ses politiques sans interruption. Pour les citoyens, cela n'entraîne donc aucun changement immédiat dans les règles ou les services publics.