Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (PPL)
Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
adopté
Résumé IA
Cette loi, adoptée en 1906, réhabilite le capitaine Alfred Dreyfus en le promouvant au grade de général de brigade après qu'il a été injustement condamné pour espionnage. Elle efface officiellement la faute qui lui a été reproquée et rétablit son honneur, mais elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens ordinaires. Son importance réside uniquement dans la réparation symbolique d'une erreur judiciaire majeure ayant divisé la France.
2025-06-02
adopté
Pour: 197 Contre: 0 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-07
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-07
Nomination de rapporteur 2025-05-21
Réunion de commission 2025-05-21
Réunion de commission 2025-05-28
Dépôt de rapport 2025-05-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-02
Décision 2025-06-02
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-02
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-10-29
Discussion en séance publique
Décision 2025-11-06
Gouvernement
Promulgation de la loi
Promulgation d'une loi 2025-11-17