Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (PPL)

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Initiateur Philippe Folliot UDI
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à déclarer le projet d'autoroute reliant Castres à Toulouse d'intérêt public majeur, ce qui permettrait de simplifier et d'accélérer son autorisation. Concrètement, cela faciliterait les déplacements quotidiens des citoyens et améliorerait la connexion entre ces deux villes, tout en limitant les recours juridiques susceptibles de bloquer les travaux.

2025-06-02

en cours
Pour: 176 Contre: 0 Abstentions: 3
UDR
6:0
HOR
10:0
DR
8:0
RN
40:0
GDR
2:0
DEM
1:0
LIOT
8:0
LFI-NFP
48:0
EPR
51:0
NI
2:0

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
176pour

2025-05-15

adopté
Pour: 252 Contre: 33 Abstentions: 5
UMP
124:124
UC
58:58
CRC
18:18
LREM
18:18
RTLI
18:18
GEST
16:16
RDSE
10:15
SOC
13:1

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
275pour

Informations

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
🗳️ Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-12
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-18
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-07
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-05-15
🗳️ Décision 2025-05-15
252⇡ 33⇣
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-05-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2025-05-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2025-05-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2025-06-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2025-06-02
🗳️ Décision 2025-06-02
176⇡ 0⇣
⚖️ CMP
📋 Commission Mixte Paritaire
📄 Dépôt d'un projet de loi 2025-06-02
📋 Convocation d'une CMP 2025-06-10
📋 Commission Mixte Paritaire
📋 CMP-COM
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-06-25
📋 CMP-COM-RAPPORT
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2025-06-25
🗳️ Dépôt du rapport d'une CMP 2025-06-25