Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (PPL)
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à déclarer le projet d'autoroute reliant Castres à Toulouse d'intérêt public majeur, ce qui permettrait de simplifier et d'accélérer son autorisation. Concrètement, cela faciliterait les déplacements quotidiens des citoyens et améliorerait la connexion entre ces deux villes, tout en limitant les recours juridiques susceptibles de bloquer les travaux.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-18
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 2025-05-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-18
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-05-07
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-05-15
Décision 2025-05-15
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-05-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-15
Nomination de rapporteur 2025-05-14
Réunion de commission 2025-05-14
Réunion de commission 2025-05-21
Réunion de commission 2025-06-02
Dépôt de rapport 2025-05-21
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-02
Décision 2025-06-02
CMP
Commission Mixte Paritaire
Dépôt d'un projet de loi 2025-06-02
Convocation d'une CMP 2025-06-10
Commission Mixte Paritaire
CMP-COM
Nomination de rapporteur 2025-06-25
CMP-COM-RAPPORT
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-06-25
Dépôt du rapport d'une CMP 2025-06-25