La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Cette loi vise à ce que la France reconnaisse officiellement le préjudice causé par l'indemnité de 1825 imposée à Haïti et s'engage à la rembourser. Elle prévoit également la mise en place d'un fonds de réparation pour financer des projets de développement concrets en Haïti. Pour les citoyens français, cela marque un acte de justice historique, tandis que les Haïtiens pourraient bénéficier d'investissements directs dans les infrastructures et les services publics.