Collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur le temps de travail (PPL)
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi autorise les salariés à s'absenter de leur travail pour donner du sang, des plaquettes ou du plasma, sans que cette absence ne soit déduite de leur salaire. Elle garantit ainsi que les dons de sang ne pénalisent pas la rémunération des travailleurs qui souhaitent s'engager pour la santé publique.
2025-06-04
en cours
Pour: 125 Contre: 12 Abstentions: 8
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Pierre Cordier LR
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-12-19
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2024-12-19
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2025-05-14
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-05-27
Commission des affaires sociales
Réunion de commission 2025-06-03
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2025-05-28
Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-04
Discussion en séance publique 2025-06-04
Décision 2025-06-04
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-06-05
Commission des affaires sociales