Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine (PPL)
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi reconnaît officiellement la dette de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et leurs familles, en condamnant les conditions d'accueil et de vie indignes qu'ils ont subies. Elle ouvre la voie à une réparation financière pour les préjudices moraux et matériels causés par ces situations inacceptables.
2025-06-03
en cours
Pour: 231 Contre: 0 Abstentions: 1
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Olivier Faure SER
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-02-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la défense nationale et des forces armées
Renvoi en commission au fond 2025-02-13
Commission de la défense nationale et des forces armées
Nomination de rapporteur 2025-05-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2025-05-21
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2025-05-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion de commission 2025-06-03
Commission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt de rapport 2025-05-28
Commission de la défense nationale et des forces armées
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-03
Discussion en séance publique 2025-06-03
Décision 2025-06-03
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2025-06-04
Commission des affaires sociales