Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (PPL)
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Daniel Gremillet
rejeté
Résumé IA
Ce projet de loi visait à réorganiser les règles de l'énergie et à simplifier les démarches administratives pour les entreprises du secteur. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que ces nouvelles règles ne seront pas appliquées et que la situation actuelle reste inchangée pour les citoyens.
2025-06-24
rejeté
Pour: 142 Contre: 377 Abstentions: 47
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
2025-07-08
adopté
Pour: 221 Contre: 24 Abstentions: 100
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-04-26
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2024-05-29
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-16
Décision 2024-10-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2024-10-17
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2025-05-07
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-05-07
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-06-02
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-06-02
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-06-03
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-06-03
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-06-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-06-04
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2025-06-16
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-06-04
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2025-05-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2025-05-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-05-14
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-05-27
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2025-05-28
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-16
Discussion en séance publique 2025-06-16
Discussion en séance publique 2025-06-17
Discussion en séance publique 2025-06-17
Discussion en séance publique 2025-06-18
Discussion en séance publique 2025-06-18
Discussion en séance publique 2025-06-19
Discussion en séance publique 2025-06-19
Discussion en séance publique 2025-06-19
Discussion en séance publique 2025-06-24
Décision 2025-06-24
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-06-24
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2025-07-01
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Décision 2025-07-08
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2025-07-09
Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Saisine pour avis d'une commission 2025-07-17
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire