Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (PPL)
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Daniel Gremillet
rejeté
Résumé IA
Ce projet de loi visait à réorganiser les règles de l'énergie et à simplifier les démarches administratives pour les entreprises du secteur. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que ces nouvelles règles ne seront pas appliquées et que la situation actuelle reste inchangée pour les citoyens.
2025-06-24
rejeté
Pour: 142 Contre: 377 Abstentions: 47
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-26
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2024-05-29
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-10-16
Décision 2024-10-16
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2024-10-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-17
Nomination de rapporteur 2025-05-07
Réunion de commission 2025-05-07
Réunion de commission 2025-06-02
Réunion de commission 2025-06-02
Réunion de commission 2025-06-03
Réunion de commission 2025-06-03
Réunion de commission 2025-06-04
Réunion de commission 2025-06-04
Réunion de commission 2025-06-16
Dépôt de rapport 2025-06-04
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-05-14
Nomination de rapporteur 2025-05-14
Réunion de commission 2025-05-14
Réunion de commission 2025-05-27
Réunion de commission 2025-05-28
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-06-16
Discussion en séance publique 2025-06-16
Discussion en séance publique 2025-06-17
Discussion en séance publique 2025-06-17
Discussion en séance publique 2025-06-18
Discussion en séance publique 2025-06-18
Discussion en séance publique 2025-06-19
Discussion en séance publique 2025-06-19
Discussion en séance publique 2025-06-19
Discussion en séance publique 2025-06-24
Décision 2025-06-24
Sénat 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-06-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-24
Dépôt de rapport 2025-07-01
Discussion en séance publique
Décision 2025-07-08
AN 2ème lecture
deuxième lecture
Dépôt d'une initiative en navette 2025-07-09
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-07-09
Travaux d'une commission saisie pour avis
Saisine pour avis d'une commission 2025-07-17