AC

Alain Cadec

Député·e

🎂 1953-06-21

Rapporteur (2)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

Dossiers déposés (2)

Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PPLO) en cours 15e lég.
Autorité de contrôle de l'indentité numérique (PPL) en cours 15e lég.