Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Cette loi vise à abroger les accords franco-algériens de 1968 qui régissaient la circulation et le séjour des ressortissants algériens en France. Son adoption concrète met fin au régime juridique spécifique de ces accords, alignant ainsi la situation des citoyens algériens sur le droit commun de l'immigration applicable aux autres étrangers.