Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (PPL)
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux protéger les mineurs isolés en leur garantissant un hébergement sécurisé et un suivi adapté, tout en renforçant les mesures contre le sans-abrisme. Elle oblige les départements à prendre en charge ces enfants dès leur arrivée et à lutter contre l'expulsion des personnes sans abri. Son adoption vise à réduire l'itinérance et à offrir un avenir plus stable aux jeunes vulnérables.
2025-12-11
en cours
Pour: 144 Contre: 100 Abstentions: 2
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-10-28
Nomination de rapporteur 2025-11-18
Réunion de commission 2025-12-03
Dépôt de rapport 2025-12-03
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2025-12-11
Discussion en séance publique 2025-12-11
Décision 2025-12-11
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2025-12-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-11